Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des produits et services proposés par MTP SARL
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MTP SARL, ci-après dénommée « le Vendeur », vend ses produits à ses clients, ci-après dénommés « l'Acheteur ».
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés par MTP SARL à ses clients professionnels et particuliers.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MTP SARL vend les produits suivants :
- Uniformes professionnels pour le secteur de la restauration
- Uniformes de sécurité et de protection
- Uniformes médicaux et paramédicaux
- Uniformes pour le secteur de l'hôtellerie
- Uniformes pour le nettoyage et l'entretien
- Accessoires professionnels
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MTP SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne sont valables que pour la journée où ils sont consultés. Ils sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis.
3. Commandes
Les commandes peuvent s'effectuer :
- Par téléphone au +221 76 983 08 53 ou +221 78 546 65 65
- Par email à maisondestenuesprofessionelles@gmail.com
- Directement au siège social : la cité CPI sur la VDN, Dakar
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des prix, des quantités et des caractéristiques des produits commandés.
4. Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué :
- En espèces lors de la livraison
- Par virement bancaire (sur demande)
- Par chèque (sur demande et sous réserve d'acceptation)
Pour les professionnels, un délai de paiement peut être accordé sous réserve d'accord préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
5. Livraison
La livraison est assurée dans tout le territoire sénégalais.
Délais de livraison :
- Produits en stock : 2 à 5 jours ouvrables
- Produits sur commande : 1 à 3 semaines selon la quantité
- Commandes personnalisées : 2 à 4 semaines
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Frais de livraison : Selon la zone géographique et le poids de la commande.
6. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour notifier tout défaut ou non-conformité des produits livrés.
Les retours sont acceptés sous réserve :
- D'une notification préalable par email ou téléphone
- Que les produits soient dans leur état d'origine (non portés, non lavés)
- Que les étiquettes soient encore attachées
- Que l'emballage d'origine soit conservé
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.
7. Garantie
Nos produits bénéficient d'une garantie contre tout défaut de fabrication pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.
Cette garantie ne couvre pas :
- Les dommages dus à une utilisation inappropriée
- L'usure normale du produit
- Les défauts dus à un entretien non conforme
- Les modifications apportées au produit
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, dessins, modèles et autres documents restent la propriété exclusive de MTP SARL.
Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou communiqués à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de MTP SARL.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit sénégalais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
MTP SARL
la cité CPI sur la VDN
21000 Dakar, Sénégal
Téléphone : +221 76 983 08 53 | +221 78 546 65 65
Email : maisondestenuesprofessionelles@gmail.com
Horaires : Lundi-Vendredi : 8h-18h, Samedi : 9h-15h
